Traduction fournie à titre d'information. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de Pik-Pack GmbH, Kirchbergstrasse 105, 3400 Burgdorf (ci-après « nous »), à sa clientèle professionnelle (ci-après « vous »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne. Elles s'appliquent aussi aux commandes que nous recevons par téléphone ou par WhatsApp. [bitte prüfen] Notre offre s'adresse uniquement aux entreprises, aux indépendants et aux autres acheteurs professionnels, et non aux consommatrices et aux consommateurs. En vous inscrivant, vous confirmez que vous achetez à des fins professionnelles. Vos propres conditions ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
2. Compte client
Pour commander dans la boutique en ligne, vous avez besoin d'un compte client. Vos indications doivent être exactes et complètes, et vous les tenez à jour. Nous pouvons examiner les inscriptions et les refuser sans indiquer de motif. Un compte client peut avoir plusieurs utilisatrices et utilisateurs. La ou le titulaire du compte gère les utilisateurs et les adresses de l'entreprise. Les commandes passées depuis votre compte client sont réputées être des commandes de votre entreprise. Gardez vos données d'accès secrètes et signalez-nous immédiatement tout soupçon d'abus. En cas d'abus ou pour d'autres justes motifs, nous pouvons bloquer un compte client.
3. Articles
Nous vendons au carton et, pour les articles individuels, à la pièce. Les cartons ne sont pas fractionnés. Les prix à la pièce sont donnés à titre d'information. Une photo peut valoir pour plusieurs variantes d'un produit et différer de la variante choisie. La description de l'article fait foi. La boutique en ligne n'affiche pas d'informations sur les ingrédients et les allergènes des denrées alimentaires. Les indications figurant sur la marchandise livrée font foi. [bitte prüfen]
4. Commande et conclusion du contrat
La présentation des articles dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme. Voici comment commander :
- Vous placez les articles souhaités dans le panier.
- À la caisse, vous choisissez la livraison ou le retrait, l'adresse et le mode de paiement.
- Vous vérifiez vos indications et les corrigez au besoin.
- Vous acceptez les présentes CGV et cliquez sur le bouton de commande ferme.
Par ce clic, vous passez une commande ferme. Nous vous la confirmons sans délai par e-mail et dans votre compte client. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation. [bitte prüfen] Nous saisissons pour vous les commandes passées par téléphone ou par WhatsApp, et elles apparaissent aussi dans votre compte client.
Une fois la commande envoyée, vous ne pouvez plus la modifier ni l'annuler dans la boutique en ligne. Nous recevons vos demandes de modification par téléphone. Jusqu'à l'établissement de la facture, nous pouvons adapter une commande, mais vous n'y avez pas droit. Il n'existe ni droit de révocation ni droit de retour.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Le montant de TVA inclus figure dans le panier, à la caisse et sur les documents. Le prix affiché par la boutique en ligne au moment de la commande s'applique. Les prix promotionnels ne valent que pendant la période indiquée. Le montant total est arrondi à 5 centimes. Les frais de livraison, le montant minimal de commande et le seuil de livraison gratuite figurent dans le panier et à la caisse. Les erreurs manifestes de prix et de frappe ne nous engagent pas.
6. Livraison et retrait
Nous livrons avec nos propres véhicules dans nos zones de livraison. Nous ne proposons pas d'expédition par des tiers. L'adresse de livraison détermine la zone de livraison. Si l'adresse se trouve hors de nos zones de livraison, vous pouvez retirer la marchandise à Burgdorf, si la caisse le propose, ou nous appeler.
Vous ne pouvez pas choisir le jour de livraison. La caisse indique le prochain jour de livraison possible, qui dépend de la zone de livraison, de l'heure limite de commande et des jours fériés. Ce jour est une date prévisionnelle et non une date de livraison ferme. Nous pouvons le modifier et vous en informons alors par e-mail. Nous ne convenons pas d'horaires.
Si un article n'est pas disponible ou ne l'est pas dans la quantité commandée, nous livrons la quantité disponible. Nous annulons le reste, ne le facturons pas et vous en informons par e-mail. En cas de force majeure, de perturbations de l'exploitation ou du trafic et de défaillances de nos fournisseurs, la livraison est reportée en conséquence.
Veillez à ce que la marchandise puisse être réceptionnée à l'adresse de livraison. Nous enregistrons la livraison par voie électronique et ne demandons pas de signature. Cet enregistrement vaut preuve de la livraison, tant que vous ne prouvez pas le contraire. [bitte prüfen]
Les profits et les risques vous sont transférés dès que vous recevez la marchandise à l'adresse de livraison ou lors du retrait. La propriété de la marchandise vous est transférée au même moment.
7. Paiement
Nous proposons les modes de paiement suivants :
- facture avec section de paiement QR
- paiement à la livraison ou au retrait, en espèces ou, si disponible, par carte
Nous fixons pour chaque client les modes de paiement à sa disposition. La caisse affiche uniquement vos modes de paiement. Les paiements en ligne ne sont pas encore disponibles.
Nous établissons la facture après la livraison ou le retrait. Vous la recevez par e-mail et la trouvez dans votre compte client. Le délai de paiement figure sur la facture. Si nous ne pouvons pas encaisser le montant à la livraison, vous recevez une facture ouverte avec section de paiement QR. Une fois établie, une facture n'est plus modifiée, les corrections se font par note de crédit.
8. Retard de paiement
Si vous ne payez pas dans le délai de paiement, vous êtes en demeure sans autre rappel. Pour les rappels, nous ne demandons ni frais de rappel ni intérêts moratoires. [bitte prüfen] Tant que des factures sont ouvertes, nous pouvons retenir d'autres livraisons et restreindre vos modes de paiement. Nous pouvons recouvrer les montants ouverts par la voie de la poursuite.
9. Défauts, retours et notes de crédit
Vérifiez la marchandise immédiatement après réception. Signalez immédiatement par téléphone ou par e-mail les défauts, les articles erronés et les quantités manquantes. Signalez les défauts qui n'étaient pas décelables lors de cette vérification immédiatement après leur découverte. Sans avis en temps utile, la marchandise est réputée acceptée.
En cas de défaut fondé, nous livrons à notre choix un remplacement ou établissons une note de crédit. [bitte prüfen] Tout autre droit lié aux défauts est exclu, dans la mesure où la loi le permet. Les prétentions pour défauts se prescrivent par deux ans à compter de la livraison.
En l'absence de défaut, nous ne reprenons la marchandise qu'après accord préalable. Pour la marchandise reprise, vous recevez une note de crédit portant sur tout ou partie du montant de la facture. Si la facture est encore ouverte, la note de crédit réduit le montant ouvert. Si la facture est déjà payée, nous vous remboursons le montant.
10. Responsabilité
Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les auxiliaires ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le manque à gagner, est exclue, dans la mesure où la loi le permet. [bitte prüfen] La responsabilité légale impérative, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, demeure réservée. Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans perturbation de la boutique en ligne, mais ne garantissons pas qu'elle soit disponible à tout moment.
11. Modification des présentes CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. Chaque commande est soumise à la version publiée dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les commandes déjà confirmées ne sont pas touchées par les modifications.
12. Versions linguistiques et validité
Les présentes CGV existent en allemand, en français et en turc. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Si une disposition est sans effet, les autres dispositions restent valables.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Burgdorf, au siège de Pik-Pack GmbH. Les fors légaux impératifs demeurent réservés.